#1 05-07-2019 13:02:01

olicha
Membre (BT)
Date d'inscription: 24-07-2013
Messages: 200

droit des interprètes bénévoles?

Bonjour,
J'ai écrit une musique de scène pour une pièce de théâtre qui doit se jouer sur tout l'automne dans un petit théâtre parisien. Comme ma femme en est l'auteur et la metteur en scène, je lui offre bien volontiers ma musique. La maquette que j'ai faite sur ordinateur manquant d'âme, je vais essayer de faire enregistrer cette musique par un groupe d'amis amateurs.
En revanche, connaissant elle-même les affres de l'intermittence, ma femme voudrait arriver à donner un cachet à ses comédiens au moins une fois toutes les trois ou quatre représentations et, pour éviter que ce projet ne tourne au gouffre financier (comme souvent avec les salles parisiennes), elle a fait plusieurs demandes de subvention à différents organismes.
L'un d'entre eux, la Spédidam, conditionne sa subvention à l'existence d'une feuille de présence pour la séance d'enregistrement qui a produit la BO. Il faut y indiquer la rétribution des interprètes et le nom de la société de production.
Si je me contente de ma maquette sur ordinateur, j'ai l'impression que je deviens l'artiste interprète.
J'en arrive à me demander si j'ai le droit de donner ma musique.
Comme je sais qu'il y a quelques professionnels parmi les élèves de Polyphonies, je veux bien des conseils pour résoudre ce casse-tête.
J'ai consulté l'aide juridique du SNAC qui me dit que la Spédidam n'a pas à s'occuper de ça tant que les musiciens ne font pas partie de ses adhérents (ce qui n'est effectivement pas le cas pour des amateurs) mais je nous vois mal répondre ça dans le dossier de subvention...

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#2 05-07-2019 14:18:31

Did
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Re: droit des interprètes bénévoles?

A ma connaissance, si c'est bien votre question, rien n' empêche de "donner" une musique que vous avez créee sur votre ordinateur, pour un spectacle. En revanche, dans le principe, si vous êtes sociétaire Sacem, les musiques utilisées doivent être déclarées sur  (je ne sais pas si c'est le terme exact) la feuille de spectacle.


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#3 05-07-2019 14:39:19

olicha
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Date d'inscription: 24-07-2013
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Merci de ce premier élément de réponse. Je ne suis ni à la SACEM ni à la SACD. Il faudra que j'y songe le jour où ma musique (les pièces à venir, du moins) engendrera des bénéfices. Pour l'instant, il serait mal venu que je grossisse le trou dans la caisse en me versant des droits.

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#4 05-07-2019 15:50:40

Didier
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Date d'inscription: 19-11-2013
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Bonjour Olivier,

Voici un article qui pourrait peut-être vous aider à y voir plus clair :
https://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=98820

Il me semble toutefois que la licence libre est maintenant reconnue (au moins par la SACEM) et que renoncer par contrat à ses droits d'auteurs au profit d'un tiers est tout à fait permis et prime même sur les autres droits d'auteur.

Voici un autre lien au sujet d'une question analogue:
https://www.easyzic.com/forums-musique/ … l#id296229

Après, est-il légitime dans ce cas de demander une subvention à la Spédidam ? C'est un autre sujet.


Didier
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#5 05-07-2019 16:03:36

olicha
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Merci Didier. Je mets toutes mes partitions en CC-BY-NC. J'ai lu effectivement que la SACEM reconnaissait la licence creative common mais tant qu'il n'y a pas d'accord commerciaux, il n'y a pas d'intérêt à s'y inscrire. Je pense d'ailleurs qu'on ne les intéresse pas non plus. Il me semble qu'il faut prouver qu'on génère de l'argent pour pouvoir adhérer.
Ca fait un moment que je regarde de loin en loin ces aspects du point de vue compositeur, mais c'est la première fois que je suis confronté au côté artiste interprète. Je me demandais s'il y avait une façon acceptée de remplir ces feuilles de présence pour des bénévoles. Je suppose que la société de production, dans mon cas, est la compagnie théâtre (association loi 1901)?

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#6 05-07-2019 16:27:34

Did
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Didier a écrit:

renoncer par contrat à ses droits d'auteurs au profit d'un tiers est tout à fait permis et prime même sur les autres droits d'auteur.

Je ne me suis pas plongé dans les statuts actuels de la Sacem, mais il me semble que pour cela les conditions sont très, très restrictives...


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#7 05-07-2019 17:06:34

Didier
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Pour les membres de la Sacem, c'est très encadré et uniquement pour un usage non commercial.
Pour les autres, rien n'interdit de déclarer une œuvre libre de droits dans un cadre donné, par contre, aucun organisme collectif ne défendra vos droits hors de ce cadre.

olicha a écrit:

Je mets toutes mes partitions en CC-BY-NC

Cela ne protège pas de l'utilisation commerciale d’œuvres dérivées, CC-BY-NC-SA protège mieux des usages commerciaux.


Didier
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#8 05-07-2019 17:10:46

olicha
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Je suis content de voir que mon sujet provoque le débat, mais quelqu'un a-t-il des idées sur l'étape d'après: le compositeur qui fait jouer ses oeuvres par des amis. L'enregistrement produit présente-t-il des contraintes légales pour être diffusé lors d'un spectacle?

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#9 05-07-2019 18:04:56

Did
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Re: droit des interprètes bénévoles?

Didier a écrit:

Pour les membres de la Sacem, c'est très encadré et uniquement pour un usage non commercial.
Pour les autres, rien n'interdit de déclarer une œuvre libre de droits dans un cadre donné, par contre, aucun organisme collectif ne défendra vos droits hors de ce cadre.

tout à fait, c'est pour cela que je précisais, "si vous êtes sociétaire Sacem..." wink


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#10 05-07-2019 18:53:02

Didier
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Re: droit des interprètes bénévoles?

olicha a écrit:

Je suis content de voir que mon sujet provoque le débat, mais quelqu'un a-t-il des idées sur l'étape d'après: le compositeur qui fait jouer ses oeuvres par des amis. L'enregistrement produit présente-t-il des contraintes légales pour être diffusé lors d'un spectacle?

Celles de la licence CC et éventuellement du contrat exclusif passé entre le compositeur et les amis en question.
Quand tout va bien et que tout se passe bien, aucun problème. C'est uniquement en cas de conflit qu'un contrat et une licence servent de protection. smile


Didier
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